CONSEIL CITOYEN DE NOISY LE SEC

Active Noisy-le-Sec 2018-01-16
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Mission

conformément à la loi du 21 février 2014, le conseil citoyen doit permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants des quartiers prioritaires, d'être associé à l'élaboration, à la mise en ouvre et à l'évaluation du contrat de ville, de participer aux instances de pilotage y compris celles relatives au renouvellement urbain, de gérer le fonds d'initiative associative

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Noisy-le-Sec (93130)

Associations de Noisy-le-Sec

Siège INSEE

PLACE MARECHAL FOCH, 93130 NOISY-LE-SEC

Contact

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Identifiants

RNA
W931017090
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
837848357
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
83784835700013
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr