CONSEIL CITOYEN DU QUARTIER LA NOUE CLOS FRANÇAIS

Active Montreuil 2017-10-27
M

Mission

conférer les personnalités morale et juridique au conseil citoyen créé par arrêté préfectoral 2016-0600 (Préfecture 93) du 8 mars 2016 conformément aux dispositions de l'art 7 de la Loi 2014-173 du 21 février 2014

Domaines

  • activités civiques, information civique 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Montreuil (93100)

Associations de Montreuil

Siège INSEE

35 AVENUE DE LA RESISTANCE, 93100 MONTREUIL

Contact

#

Identifiants

RNA
W931016794
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
834266363
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr