CONSEIL CITOYEN DE STAINS C C S

Active Stains 2017-08-07
M

Mission

permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants des quartiers prioritaires concernés, être associé à l'élaboration , à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats ville, participer à toutes les instances de pilotages du contrat de ville y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain par le biais de ces représentants et d'émettre un avis consultatif, le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance, vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect de valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité et de neutralité

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Stains (93240)

Associations de Stains

Siège INSEE

6 AVENUE JULES GUESDE, 93240 STAINS

Contact

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Identifiants

RNA
W931016463
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
833521057
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr