Mission
agir pour la défense des habitants et riverains du 13 rue Marceau à Montreuil sous Bois (93) ; agir pour le maintien et la préservation des éléments de patrimoine bâti caractéristiques de l'histoire du site, la promotion et la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains de la ZAC du Bas Montreuil, et en particulier du site Marceau ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants du site concerné par le projet de ZAC, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants, voire des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre de la ZAC
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Montreuil (93100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Activité
comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr