LES HABITANTS ET RIVERAINS DE LA ZAC DU BAS MONTREUIL

Active Montreuil 2017-07-21
M

Mission

agir pour la défense des habitants et riverains du 13 rue Marceau à Montreuil sous Bois (93) ; agir pour le maintien et la préservation des éléments de patrimoine bâti caractéristiques de l'histoire du site, la promotion et la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains de la ZAC du Bas Montreuil, et en particulier du site Marceau ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants du site concerné par le projet de ZAC, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants, voire des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre de la ZAC

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Montreuil (93100)

Associations de Montreuil

Contact

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Identifiants

RNA
W931016426
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 931P

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr