FÉDÉRATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS DU PARTI SOCIALISTE

Active Pantin 1970-08-22
M

Mission

membres du parti dans chaque commune forment une section qui est l'organisation de base du parti, des sections universitaires ou d'entreprises de plein exercice peuvent être constitutées à la demande des adhérents concernés et soumise pour ratification à la fédération, en cas de contestation le comité directeur tranche, les communes désireuses d'être divisées en plusieurs sectionsterritoriales en feront l aproposition à la fédération qui soumettre au comité directeur

Domaines

  • associations à caractère politique général 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Pantin (93500)

Associations de Pantin

Contact

#

Identifiants

RNA
W931015610
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1974-00906
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 931P

Observation : reprise manuelle

Activité

associations à caractère politique général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr