Mission
il s'agit d'une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement dans un but autre que de partager les bénéfices elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations
Domaines
- représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Bobigny (93000)Siège INSEE
3 RUE BERNARD BIRSINGER, 93000 BOBIGNYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 931P
Activité
représentation d'intérêts économiques sectoriels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr