CLUB FRANCOPHONE D'ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT ET DE DROIT COMPARÉ

Activité

Mission

engager des réflexions sur l'efficacité économique des règles de droit dans les pays francophones et francophiles ; promouvoir la diffusion, l'accessibilité et la recherche juridique afin de contribuer à la consolidation de l'état de droit ; participer à la vulgarisation du droit OHADA ; encourager l'usage des outils économiques dans la production et l'évaluation des règles de droit ; promouvoir les valeurs de la tradition juridique civiliste ; encourager les recherches en droit comparé

Commune

Stains (93240)

Domaine

  • clubs de réflexion

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931013666

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.