Mission
Cette association est dissoute depuis le 2017-02-10.
développer, soutenir et défendre l'activité de traitement et e recouvrement des créances publiques au profit de ses membres et de la profession d'huissier de justice en général. La notion de créances publiques s'interprète dans le sens le plus large. La notion de développement, de soutien et de défense de l'activité de traitement s'interprète au sens le plus large. L'association organise toute manifestation aux fins d'information et de formation dans les domaines juridiques, économiques et fiscaux, techniques et professionnels touchant au traitement amiable et judiciaire des créances publiques. L'association favorise les actions collectives et la promotion technologique de ses membres. L'association est un interlocuteur auprès de donneurs d'ordres, des autorités légales, administratives, et des instances professionnelles, tant en France qu'à l'étranger
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Montreuil (93100)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.