ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE LA HALLE PAJOL APCDC-HALLE PAJOL

Activité

Mission

gestion du compte des dépenses communes de chantier ou compte prorata, à ce titre, prendre toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses, le financement du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 des statuts, le paiement des dépenses du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 des statuts, et d'une façon générale, l'exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier et mises à la change de ce compte par les obligations du marché, l'association est réputée "sans but lucratif", afin de réaliser son but et favoriser son développement, l'association peut procéder à toutes opérations n'allant pas à l'encontre de son objet social, aux bonnes moeurs et aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et en particulier, les obligations contractuelles, le montant des participations, la désignation du gérant, la prise en compte des dépenses, le règlement des participations, les sanctions à l'encontre des défaillants, le quitus

Commune

Montreuil (93100)

Domaine

  • réhabilitation et construction de logements

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931009811

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03