ACTEURS PUBLICS CONTRE LES EMPRUNTS TOXIQUES (APCET)

information, l'échange d'expérience et l'entraide entre les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, le établissements publics hospitaliers, les services Départementaux d'incendie et de secours et autres acteurs publics, y compris les sociétés d'économie mixte, les SA d'HLM, face aux emprunts toxiques proposés par les établissements bancaires, la création d'une convergence entre les acteurs publics dans leurs initiatives relatives aux emprunts toxiques, l'action collective, y compris judiciaire, de ces acteurs publics à l'encontre de la pratique des emprunts toxiques, le soutien aux acteurs publics désireux d'engager des contentieux avec les établissements de crédit, y compris par l'intervention de l'association en justice à leurs côtés

Domaines

• représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse

Commune

Associations de Bourg-en-Bresse

Siège INSEE

Contact

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Référence : service-public.fr