DEFENSE PERMIS BANLIEUE

Active Montreuil 2010-04-22
M

Mission

informer, sensibiliser l'Etat, les collectivités locales, les pouvoirs publics et l'opinion sur les questions liées au permis de conduire et à la sécurité routière ; elle se charge de regrouper, de défendre et d'informer les gérants de sociétés pratiquant l'activité de location de voitures double-commande et provenant des zones urbaines sensibles ; elle sera habilitée à répondre à des appels d'offres, de percevoir et de gérer les financements liés aux études et aux formations qu'elle pourrait mener

Domaines

@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W931008299
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 931P

Activité

sécurité routière

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr