Mission
regrouper toutes les personnes physiques et /ou morales désireuses de contribuer à une meilleure connaissance et au rayonnement extérieur de la juridiction consulaire de la Seine-Saint-Denis, faire connaître les activités et le savoir-faire des juges consulaires en complément des actions diligentées par les tribunaux de commerce, les associations de magistrats consulaires ou les autres associations en faveur de l'institution consulaire, participer activement au développement et à la promotion sur le plan national et international de l'institution consulaire fançaise et du droit commercial français. favoriser, organiser, participer à la formation et l'information des juges consulaires et des adhérents dans les dopmaines juridique, économique et judiciaire. Organiser toutes manifestations et prendre toutes mesures en vue de faciliter la réalisation de ces objectifs
Domaines
- médiation, prévention 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Bobigny Cedex (93008)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Activité
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr