assurer la célébration du culte protestant évangélique conformément aux principes indiqués dans les présents statuts, la confession de foi, les statuts et le règlement intérieur, et pourvoir en tout ou en partie aux frais et aux besoins de ce culte et des oeuvres chrétiennes qui s'y rattachent
Commune
Bobigny (93000)
Domaine
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : EGLISE PROTESTANTE DE BOBIGNY
Nouveau titre : EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE BOBIGNY (EPEB)
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 93
Préfecture : Seine-Saint-Denis
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500112484
Numéro de l'annonce : 2484
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931007975
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 1973-00765
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : REPRISE ASSISTEE
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03