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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2015-10-05.
assurer la protection de la personne, la sauvegarde et la gestion des biens, laccompagnement social des personnes incapables majeurs , ayant fait lobjet dune mesure judiciaire, et ce, dans la limite des moyens mis à sa disposition,d'organiser et de participer à la gestion des services communs, aux profits des incapables majeurs
Domaines
- justice 👉 Grand Paris
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Commune & Contact
Commune
Rosny-sous-Bois (93110)Associations de Rosny-sous-Bois
Siège INSEE
12 RUE JULES FERRY, 93110 ROSNY-SOUS-BOISContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W931007965
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402721302
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1997-00761
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Cessation INSEE
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 931P
Observation : reprise assistée
Activité
justice
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.