ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE LA GAÎTE LYRIQUE - APCDC - GAÎTE LYRIQUE

Active Montreuil 2009-02-27
M

Mission

gestion du compte des dépenses communes de chantier ou compte prorata ; prise de toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses ; financement du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 ; paiement des dépenses du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 ; exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier et mises à la charge de ce compte par les obligations du marché

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montreuil (93100)

Associations de Montreuil

Contact

#

Identifiants

RNA
W931006726
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 931P

Activité

conduite d'activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr