COMITE 15 MARS ET LIBERTES

Dissoute La Courneuve 2008-02-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-07-16.

la promotion et la défense des libertés religieuses sous toutes leurs formes, notamment par la lutte contre toute forme de racisme et particulièrement l'islamophobie, la lutte contre les discriminations raciales, religieuses ou fondées sur d'autres critères, l'assistance aux personnes physiques ou morales, victimes de pratiques discriminantes, la constitution d'un fond d'action judiciaire pour soulager les victimes des frais de procédures, d'honoraires, ainsi que tout autre préjudice

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

La Courneuve (93120)

Associations de La Courneuve

Siège INSEE

20 RUE DE LA PREVOTE, 93120 LA COURNEUVE

Contact

#

Identifiants

RNA
W931004998
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
520982208
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.