Mission
mettre en oeuvre les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970, de l'avenant du 30 avril 1971, au dit accord, de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente du (ou des) textes d'application, au bénéfice des ingénieurs, cadres et assimilés (I.A.C.) employés, techniciens et agents de maîtrise (E.T.A.M.) et ouvriers ressortissants aux entreprises, sociétés et tous employeur
Domaines
- conduite d'activités économiques 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Pantin (93500)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Observation : REPRISE MANUELLE 1974-01026
Activité
conduite d'activités économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr