ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES DU GRAND PARIS

Active Rosny-sous-Bois 1978-02-06
M

Mission

fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; elle fournit à ses membres adhérents dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés ; l'association continuera de se conformer aux instructions du ministère des finances ; la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent ; l'association ne peut agir en qualité de mandataires de ses membres ; toutefois, l'association reçoit, si nécessaire, mandat de ses membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ces membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rosny-sous-Bois (93110)

Associations de Rosny-sous-Bois

Siège INSEE

5 RUE DE ROME, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W931003642
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
319762985
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
31976298500038
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
1978-01694
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

interventions sociales

NAF : Activités comptables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr