DROITS - DEVOIRS ET DEMARCHES

Active Noisy-le-Sec 2007-05-21
M

Mission

assister, informer toutes personnes physiques résidant sur le sol français de leurs droits et devoirs sur les démarches administratives résultant des codes du travail, de la famille et administratif ainsi que le code de la consommation tout en cherchant à favoriser le traitement amiable des litiges

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Noisy-le-Sec (93130)

Associations de Noisy-le-Sec

Siège INSEE

88 RUE BAUDIN, 93130 NOISY-LE-SEC

Contact

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Identifiants

RNA
W931003216
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
899417265
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr