Mission
Rassembler les associations et groupements d'associations qui représentent et défendent les intérêts des propriétaires de parcelles à camper sur le territoire français, faire respecter le droit de propriété et le droit d'usage de la propriété pour les séjours sous tentes, en caravane ou autres installations légères de loirsir, proposer aux administrations locales et l'Etat, les conditions de la légalisation des séjours des propriétaires ainsi que les aménagements qui seraient nécessaires
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Montreuil (93100)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr