CAISSE DE SYMPATHIE DU SERVICE TECHNIQUE DE RECHERCHES JUDICIAIRES ET DE DOCUMENTATION
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-12-18
Activité
Mission
intervenir pour marquer les évènements heureux et malheureux survenant aux adhérents elle participera également aux collectes organisées par le pôle judiciaire pour marquer un évènement heureux touchant un militaire de la gendarmerie appartenant au corps la durée de la caisse est limitée à deux ans renouvelable
Commune
Rosny-sous-Bois (93110)
Domaine
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Création de l'association
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Déclaration de dissolution de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931000262
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 1994-09960
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise dossier 1994-09960
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03