LAISSYTÉ

Activité

Mission

garantir aux habitants d'issy-les-moulineaux, par tous moyens, de vivre sur le territoire de la commune dans le respect des principes de fraternité et d'égalité entre les femmes et les hommes, conformément à l'esprit de la tradition et de la laïcité à la française ; protéger les ressources, le patrimoine architectural, la diversité, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; encourager les restaurations et la protection du bâti ancien ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; exercer tout recours en justice devant toutes juridictions (civiles, commerciales, administratives ou pénales) pour la défense des droits des habitants, des occupants et des usagers à propos d'un des sujets visé dans l'objet de l'association, notamment recours en excès de pouvoir contre les autorisations d'urbanisme ;

Commune

Issy-les-Moulineaux (92130)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W923010038

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03