ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS)

Active Boulogne-Billancourt 2018-03-07
M

Mission

association a pour objet la lutte contre la promotion,l'accès et la mise à disposition au public, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession par une fédération, une ligue professionnelle ,une société sportive ou un organisateur de compétitions ou de manifestations sportives (ci-après les contenus audiovisuels sportifs)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Boulogne-Billancourt (92100)

Associations de Boulogne-Billancourt

Siège INSEE

55 AVENUE EMILE ZOLA, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Contact

#

Identifiants

RNA
W923006629
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
929426799
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 923S

Observation : Bureau association 2ème étage avec nouveaux dossiers arrondissement de Boulogne

Activité

audiovisuel

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr