ASSOCIATION QUARTIER BRANCAS POUR LA PRESERVATION ET L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES SEVRIENS

Activité

Mission

agir pour la préservation et l'amélioration du cadre de vie et des conditions de vie des habitants et des usagers du quartier Brancas, des abords du Parc de Saint-Cloud et de la gare de Sèvres rive-droite sur la commune de Sèvres ; pour la préservation de l'unicité du quartier, du patrimoine bâti et naturel ; pour lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisance ; pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers ; mener donc toute action amiable ou contentieuse visant à l'amélioration et au respect des règles d'urbanisme, d'environnement, dans l'intérêt des habitants et des usagers en conformité avec les objectifs définis plus haut ; agir en particulier dans le cadre de la révision du PLU ; comme indiqué ci-dessus, les actions potentielles de l'Association pourront être de nature légale et contentieuses et se feront, le cas échéant, auprès de l'autorité judiciaire compétente

Commune

Sèvres (92310)

Domaine

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W923005419

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03