Mission
promouvoir défendre les intérêts communs de la profession des Prestataires de télépéage en France ; assurer la politique de communication de celle-ci ; représenter et promouvoir ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics nationaux français, des autorités de régulation ou des autres parties prenantes impliquées dans la mise en oeuvre et le fonctionnement du télépéage ; développer et veiller au respect des aspects techniques, des principes et des règles liés à la viabilité du modèle économique de Prestataire de télépéage en France ; examiner et proposer dans l'intérêt commun de ses membres toutes réformes et toutes mesures réglementaires et législatives dont la nécessité serait reconnue et de les soutenir auprès des pouvoirs compétents ;
Domaines
- groupements professionnels 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Issy-les-Moulineaux (92130)Associations de Issy-les-Moulineaux
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 923S
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr