ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS DES HAUTS- DE -SEINE Active Châtillon Droits de l'Homme W923002706 Créée en 1976 défendre les intérêts Contact Recherche des coordonnées en cours… Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Châtillon (92320) Identifiants RNAW923002706 HIST.182838 Historique Créée le 01/12/1976, dernière déclaration le 08/12/2011 3 évènements 01/12/1976 Création 08/12/2011 Dernière déclaration 18/08/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits de l'Homme Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.