ASSOCIATION DES HABITANTS DU SECTEUR DES RUES "FONTAINES-POMMERETS-CLADEL"

Activité

Mission

la défense des droits des habitants du secteur des rues "Fontaines-Pommerets-Cladel" et de toutes les rues y étant adjacentes à Sèvres, concernant les trottoirs, chaussées, pistes cyclables et toutes les aires de circulation et de stationnement. L'amélioration de la sécurité à l'entrée et à la sortie de toutes les habitations. La préservation de l'environnement. La promotion de la vie du secteur. La préservation du patrimoine historique et des constructions anciennes du secteur. La vigilance sur tout projet de constructions nouvelles pour qu'elles soient en adéquation avec la densité et l'homogénéité du secteur. La vigilance sur tout projet de modification ou d'aménagement extérieur des constructions anciennes, des modifications de voiries, d'aménagement urbain (signalisation, mobilier urbain). L'action par toutes voies de droit y compris ester en justice

Commune

Sèvres (92310)

Domaine

  • préservation du patrimoine

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W923002259

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03