Mission
organiser des courses de chevaux au galop ainsi que les activités liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est propriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi, organiser pour elle-même ou par l'intermédiaire de groupements prévus à cet effet, la prise de paris sur lesdites courses de chevaux: sur les hippodromes où elle organise des réunions de courses, en ligne ,selon les modalités définies par la loi et la règlementation applicables, hors les hippodromes,exercer sa responsabilité sur l'ensemble de la filière dépendant dépendant des courses au Galop, proposer à l'approbation du Ministre chargé de l'Agriculture le Code des Courses au Galop, veiller au respect des prescriptions de ce Code et notamment statuer sur les difficultés qui lui sont soumises par les Commissaires des courses ou , le cas échéant , par le Ministre chargé de l'Agriculture, prendre toutes dispositions en vue de la bonne organisation des courses relevant de sa compétence
Domaines
- gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters
Commune & Contact
Commune
Paris (75017)Siège INSEE
15 BOULEVARD DE DOUAUMONT, 75017 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr