EGLISE EVANGELIQUE MISSIONNAIRE

Activité

Mission

l'association régie par les lois du 1er juillet 1901 et du 9 décembre 1905 et leurs décrets d'application a pour objet exclusif l'exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment ; la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; - l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location la construction, l'aménagement, la conservation, la décoration et l'entretien des édifices servant au culte ; - les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; l'association peut en outre recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes pour l'exercice public du culte ; plus généralement, l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir tout ou partie aux frais et besoins du culte ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action publique, partisan voire discriminatoire ;

Commune

Chaville (92370)

Domaine

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : l'association régie par les lois du 1er juillet 1901 et du 9 décembre 1905 et leurs décrets d'application a pour objet exclusif l'exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment ; la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; - l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location la construction, l'aménagement, la conservation, la décoration et l'entretien des édifices servant au culte ; - les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; l'association peut en outre recevoir toutes libéralités par voie de testament ou de donations entre vifs ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes pour l'exercice public du culte ; plus généralement, l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir tout ou partie aux frais et besoins du culte ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action publique, partisan voire discriminatoire ;
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 92
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Boulogne-Billancourt

Identifiant annonce : 202500331347

Numéro de l'annonce : 1347

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W923000352

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 2929

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03