HAMEAU SUD-EST

protection de la qualité de vie, du cadre de vie et du patrimoine architectural et paysager de ses membres et, plus largement, des habitants du hameau concerné ; défense contre toute nuisance de nature à affecter ce cadre de vie (notamment nuisances sonores, visuelles, environnementales, atteintes à l'ensoleillement, au patrimoine, à la sécurité ou à la circulation) ; information, représentation et défense collective des intérêts des riverains auprès des pouvoirs publics, des maîtres d'ouvrage, des aménageurs et de tout tiers ; participation à toute procédure de concertation, de consultation, d'enquête publique ou de participation du public, ainsi que l'exercice de tout recours gracieux ou contentieux utile devant les juridictions administratives ou judiciaires, en rapport avec l'objet ci-dessus ; de manière générale, entreprendre toute action, y compris amiable et contentieuse, en lien direct avec ces objectifs ;

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Rueil-Malmaison

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr