protection des chats vivants en liberté sur le territoire du Campus de Nanterre (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) ; son action s'inscrit dans le cadre de la loi du 6 janvier 1999 qui autorise le maintien des chats libres sur leur territoire, sous la responsabilité d'une association ; elle s'inspire des principes de l'École du Chat Libre fondée à Paris en 1978 : les actions menées sont la stérilisation et l'identification par puce électronique des chats errants du territoire précédemment cité afin de stopper leur prolifération, leur nourrissage, leur suivi sanitaire,ainsi que le placement ou l'adoption de chats ou chatons errants sociabilisés de façon occasionnelle ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : protection des chats vivants en liberté sur le territoire du Campus de Nanterre (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) ; son action s'inscrit dans le cadre de la loi du 6 janvier 1999 qui autorise le maintien des chats libres sur leur territoire, sous la responsabilité d'une association ; elle s'inspire des principes de l’École du Chat Libre fondée à Paris en 1978 : les actions menées sont la stérilisation et l'identification par puce électronique des chats errants du territoire précédemment cité afin de stopper leur prolifération, leur nourrissage, leur suivi sanitaire,ainsi que le placement ou l'adoption de chats ou chatons errants sociabilisés de façon occasionnelle ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 92
Préfecture : Hauts-de-Seine
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500092184
Numéro de l'annonce : 2184
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922021910
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 17/31673
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : REPRISE MANUELLE
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03