s'assurer du maintien des conditions de calme, de sécurité et de préservation de l'environnement ; préserver le caractère privatif du parc richelieu et de ses voies ; assurer la maîtrise d'ouvrage des installations d'accès sécurisés, leur maintenance et de la réfection de la chaussée, en y incluant des éléments de réduction de la vitesse et de sécurisation des entrées et sorties de véhicules des propriétés riveraines ; gérer l'ensemble des comptes d'entretien et d'abonnements nécessaires à la réalisation des travaux concernés (abonnements électricité et télécommunication portail, assurances, réparations éventuelles, conservation en état de la chaussée) ; proposer et gérer les embellissements des parties communes pour valoriser notre environnement (jardinières, plantations, lutte contre les tags, lutte contre les déchets, détritus et la pollution canine ) ; l'embellissement et l'entretien des trottoirs n'entrant pas dans les parties communes restent expressément du ressort de chaque riverain mitoyen ; assurer la coordination avec les pouvoirs publics des questions d'intérêt général (sécurité, salubrité, accès des différents véhicules d'urgence ) ;
Commune
Rueil-Malmaison (92500)
Domaine
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : s'assurer du maintien des conditions de calme, de sécurité et de préservation de l'environnement ; préserver le caractère privatif du parc richelieu et de ses voies ; assurer la maîtrise d'ouvrage des installations d'accès sécurisés, leur maintenance et de la réfection de la chaussée, en y incluant des éléments de réduction de la vitesse et de sécurisation des entrées et sorties de véhicules des propriétés riveraines ; gérer l'ensemble des comptes d'entretien et d'abonnements nécessaires à la réalisation des travaux concernés (abonnements électricité et télécommunication portail, assurances, réparations éventuelles, conservation en état de la chaussée) ; proposer et gérer les embellissements des parties communes pour valoriser notre environnement (jardinières, plantations, lutte contre les tags, lutte contre les déchets, détritus et la pollution canine…) ; l'embellissement et l'entretien des trottoirs n'entrant pas dans les parties communes restent expressément du ressort de chaque riverain mitoyen ; assurer la coordination avec les pouvoirs publics des questions d'intérêt général (sécurité, salubrité, accès des différents véhicules d'urgence…) ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 92
Préfecture : Hauts-de-Seine
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500191934
Numéro de l'annonce : 1934
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922021870
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 28/29062
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : REPRISE MANUELLE
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03