JUDICIAL STUDIES INSTITUTION

Activité

Mission

contribuer à la recherche et au débat sur les nouvelles questions concernant les pratiques juridique ; développer les nouvelles théories et pratiques juridiques, contribuer à la recherche des sciences juridiques et à la recherche, au débat sur les nouvelles techniques de droit commerciale, du droit des affaires, du droit civil et droit international ; publier des newsletters, livres, supports documentaires, articles dans les journaux publiques et spécialisés, articles sur internet, blogs et de sites internet pour promouvoir ses nouvelles méthodes ; tenir des conférences, séminaires, campagne marketing (télévision, radio... ; organiser des formations ; développer par tous les moyens légaux, de nouveaux outils dans le but de promouvoir l'État de Droit et la Justice ; acquérir des biens immobiliers permettant la réalisation de l'objet social ; développer la coopération dans ce domaine entre la France, l'Europe, le Moyen-Orient et le reste du monde ;

Commune

PUTEAUX (92800)

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

  • centres de gestion, centres juridiques, audits

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W922020545

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 922P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03