CPTS SAINT-CLOUD

Active Saint-Cloud 2023-06-29
M

Mission

structurer juridiquement une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé sur le territoire de la commune de Saint Cloud et mettre en oeuvre son organisation dans le territoire défini, en conformité avec la définition d'une CPTS telle que décrite dans l'article 1434-12 du Code de la Santé Publique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Cloud (92210)

Associations de Saint-Cloud

Siège INSEE

14 RUE PRESCHEZ, 92210 SAINT-CLOUD

Contact

#

Identifiants

RNA
W922020352
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923880009
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

santé

NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr