ASSOCIATION COURTENSIA

- De s'assurer que ses membres souscrivent le service de médiation proposé par l'association ou tout autre service de médiation extérieure conformément au premier alinéa de l'article L 612-1 du code de la consommation - De vérifier les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de ses adhérents, et le respect des exigences professionnelles - D'offrir un service d'accompagnement, - de collecter de données chiffrées issues des adhérents à des fins statistiques - de permettre et de faciliter le développement des compétences de ses membres, - de promouvoir l'image de ces métiers et de rechercher tous moyens propres à favoriser leur exercice dans le respect des règlementations et des législations qui les encadrent - d'exercer un pouvoir disciplinaire sur ses membres dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense ; - de conclure toute forme de partenariat au bénéfice de ses adhérents ;

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Agglomération d'Agen

Commune

Associations de Agen

Siège INSEE

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr