COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE GENNEVILLIERS ET VILLENEUVE-LA-GARENNE

Active Gennevilliers 2021-12-14
M

Mission

porter une communauté professionnelle territoriale de santé, au sens des articles L 1434-12 à L 1434-13 du code de la santé publique, sur le territoire de santé de l'article 2, l'association est responsable d'assurer une meilleure coordination des actions des acteurs de soins médicaux, paramédicaux et sociaux sur le territoire ; d'assurer une meilleure structuration des parcours de santé sur le territoire ; de mettre en œuvre le projet de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé ; d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; de pourvoir au financement de la communauté professionnelle territoriale de santé ; plus généralement, l'association est chargée de mener toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Gennevilliers (92230)

Associations de Gennevilliers

Siège INSEE

33 RUE VICTOR HUGO, 92230 GENNEVILLIERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W922019112
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
909399909
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-04-21
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

santé

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr