Mission
porter une communauté professionnelle territoriale de santé, au sens des articles L 1434-12 à L 1434-13 du code de la santé publique, sur le territoire de santé de l'article 2, l'association est responsable d'assurer une meilleure coordination des actions des acteurs de soins médicaux, paramédicaux et sociaux sur le territoire ; d'assurer une meilleure structuration des parcours de santé sur le territoire ; de mettre en uvre le projet de santé de la communauté professionnelle territoriale de santé ; d'organiser les modalités de fonctionnement entre les membres de l'association ; de pourvoir au financement de la communauté professionnelle territoriale de santé ; plus généralement, l'association est chargée de mener toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement
Domaines
- santé 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Gennevilliers (92230)Siège INSEE
33 RUE VICTOR HUGO, 92230 GENNEVILLIERSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 922P
Activité
santé
NAF : Activité des médecins généralistes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr