MES MÈTRES CARREZ Active Neuilly-sur-Seine Divers W922012049 Créée en 2017 défendre les intérêts des acquéreurs de biens immobiliers susceptibles de bénéficier de la garantie de superficie prévue par la loi Carrez Contact EMAILcontact@nicolaspottier.fr
Données officielles Sources / RNA Siège Neuilly-sur-Seine (92200) Identifiants RNAW922012049 Historique Créée le 08/12/2017, dernière déclaration le 08/12/2017 4 évènements 08/12/2017 Création 08/12/2017 Dernière déclaration 16/12/2017 Publication au Journal Officiel 18/12/2017 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Divers Divers 050000domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.