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ASSOCIATION TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE (A.T. 92)

assumer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes handicapées mentales dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI ainsi que celles d'autres personnes handicapées mentales mais sur décision spéciale du conseil d'administration ; assumer dans les limites ci-dessus toutes fonctions de protection notamment en application des dispositions du titre XI du code civil et de toutes dispositions législatives et réglemen

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Courbevoie cedex (92405)
33 RUE DU MOULIN DES BRUYERES, 92400 COURBEVOIE

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