ADC3R

Active Paris 16e 2013-02-28
M

Mission

assurer la représentation, la protection et la défense des intérêts (y compris devant les juridictions civiles et administratives) des sociétés commerciales et/ou groupes de sociétés commerciales qui exercent cumulativement en France les activités de distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de fluides frigorigènes ; et dans ce cadre, d'être notamment un interlocuteur privilégié des associations professionnelles et pouvoirs publics pour toute évolution législative ou réglementaire relative aux activités de distribution, conditionnement, récupération et traitement de fluides frigorigènes, d'encourager la récupération, le traitement et la régénération des fluides frigorigènes, de promouvoir toute action relative à la limitation de l'impact CO2, de promouvoir la mise en place de bonnes pratiques professionnelles dans les activités de distributeurs, conditionneurs, récupérateurs et retraiteurs de fluides frigorigènes,de réaliser ou faire réaliser toute étude ou consultation dans le cadre des missions de l'Association

Domaines

  • groupements professionnels
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Commune & Contact

Commune

Paris 16e (75116)

Associations de Paris

Contact

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Identifiants

RNA
W922006624
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 751P

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr