Mission
promotion du développement en France d'un marché concurrentiel dans les secteurs de l'electricité et du gaz naturel; la promotion et la défense des intérêts communs moraux, patrimoniaux et professionnels de ses Membres; la représentation et la défense desdit intérêts collectifs auprès des tiers, notamment des pouvoirs publics français et européens ainsi que des autorités de régulation; le cas échéant, l'introduction de toute action judiciaire jugée nécessaire auprès des juridictions compétentes, nationales ou communautaires; la veille et la concertation sur les évolutions réglementaires, techniques et économiques de la profession, le partage des informations sur les questions d'intérêts commun. Les membres s'interdisent toute forme de ccordination de leur comportement concurrentiel au sein de l'association et toute forme d'échange qui serait contraire aux règles de concurrence
Domaines
- conduite d'activités économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Siège INSEE
7 RUE DU COMMANDANT RIVIERE, 75008 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
conduite d'activités économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr