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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2025-04-10.
rassembler parmi les differentes fonctions et professions judiciaires et juridiques, les juristes desireux d'etudier plus particulierement le developpement des institutions en regime democratique et soucieux d'inventorier et, au besoin, de denoncer les atteintes qui pourraient etre portees a leur
Domaines
- associations à caractère politique général
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Commune & Contact
Commune
Paris (75001)Siège INSEE
22 RUE DE VILLIERS, 92300 LEVALLOIS-PERRETContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W922004912
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
384886925
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
19018275
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
associations à caractère politique général
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.