ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CLASSIFICATION DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET AUTRES PRODUITS DE SANTE

Dissoute Boulogne-Billancourt 2004-10-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-05-11.

"favoriser, développer, mettre à disposition et promouvoir une classification des dispositifs médicaux et autres produits de santé (au sens de l'article l 5311-1 du code de la santé publique) à l'exclusion des médicaments, selon un modèle hiérarchisé à 5 niveaux compatible avec la classification ""anatomical therapeutical chemical"" des médicaments recommandée par la world health organization regional office for europe (who-euro), ainsi que de mener tout type d'actions en relation avec cet objectif"

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Boulogne-Billancourt (92100)

Associations de Boulogne-Billancourt

Siège INSEE

86 RUE DU DOME, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Contact

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Identifiants

RNA
W922004457
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
482510757
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
27/28010
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 923S

Activité

santé

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.