Mission
Cette association est dissoute depuis le 2015-03-18.
regrouper les élus, salariés agents actifs et retraités au sein du groupe edf, rte, enedis, et de leurs filiales, exerçant un mandat électif, députés européens, députés, sénateurs, conseillers métropolitains, régionaux et départementaux, maires, adjoints au maire, conseillers municipaux ; former une communauté en vue de favoriser les échanges d'informations entre élus, recueillir et diffuser les informations utiles à l'exercice de leurs mandats d'élus sous réserve qu'elles ne relèvent pas d'une activité commerciale et ne présentent pas un caractère sensible ; sensibilisés les entreprises aux préoccupations des élus et des collectivités territoriales ; permettre à tous les élus, adhérents de l'association de pouvoir assurer leurs mandats dans les meilleures conditions ; rte et enedis étant des gestionnaires de réseaux indépendants, les élus-salariés et élus-retraités de ces entreprises devront veiller, pour chacune de leur participation aux travaux et évènements organisés par lassociation, au respect des règles permettant lindépendance de gestion de rte et denedis, et notamment au respect des lignes directrices édictées par ces dernières en matière de participation aux réunions et évènements organisés par dautres sociétés du groupe edf ; en cas de doute sur la pertinence de leur participation aux travaux et évènements organisés par lassociation, les élus-salariés de rte doivent solliciter le délégué rte en région, le secrétaire général de rte ou le contrôleur général de la conformité ; et les élus-salariés denedis le directeur du contrôle de conformité
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Siège INSEE
57 RUE D'AMSTERDAM, 75008 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dissolution
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.