SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DION BOUTON

Active Puteaux 1995-09-28
M

Mission

a pour objet exclusif l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service inter-entreprises de santé au travail au projet du personnel des sociétés ou autres entités juridiques ayant des liens capitalistiques avec le Groupe Bollore localisé en région parisienne ; ce service doit être agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ; conformément aux dispositions de l'Article D.4622-23 du Code du Travail, l'Association est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Puteaux (92800)

Associations de Puteaux

Siège INSEE

31 QUAI DE DION BOUTON, 92800 PUTEAUX

Contact

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Identifiants

RNA
W922002309
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
403823214
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
27020593
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 922P

Activité

médecine du travail

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr