ASSOCIATION DES HABITANTS DE LA RUE ANATOLE FRANCE ET DES RIVERAINS IMPACTES PAR LA PHASE 2 DE LA ZAC PANORAMA

Activité

Mission

représenter les intérêts des propriétaires concernés par les opérations d'aménagement dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée, ZAC, y compris en cas d'expropriation ; informer et conseiller ses membres sur leurs droits et les démarches à suivre en matière d'expropriation, de négociation de vente et de valorisation de leurs biens ; coordonner et mutualiser les actions des membres pour assurer une représentation collective et unie dans les négociations avec les autorités publiques, les aménageurs et tout autre acteur impliqué dans le projet de la ZAC ; engager des actions juridiques et administratives pour défendre les droits et les intérêts des propriétaires, notamment en matière d'évaluation des indemnités d'expropriation, de recours contre les décisions administratives et de suivi des procédures d'expropriation ; promouvoir des solutions amiables et équitables de règlement des différents entre les propriétaires et les autorités ou aménageurs, en favorisant la médiation et a négociation ; faciliter l'accès à des experts, avocats, notaires, géomètres, experts immobiliers, pour fournir des conseils spécialisés et un accompagnement technique dans les démarches relatives à l'expropriation et à la valorisation des biens immobiliers ; favoriser la communication et la coopération entre les propriétaires concernés et les acteurs institutionnels, afin de garantir la transparence et l'équité des opérations d'aménagement ; organiser des réunions, assemblées, conférences et autres événements permettant d'informer et de mobiliser les membres sur les actions en cours et les évolutions du projet de ZAC ; collecter et gérer les fonds nécessaires à la réalisation de ces actions, notamment par la collecte de cotisations, subventions ou de dons

Commune

Clamart (92140)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921011135

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 921S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03