GROUPEMENT POUR LA COOPÉRATION ET L'ÉCHANGE ENTRE LES EXPERTS JUDICIAIRES EN ESTIMATION IMMOBILIÈRES DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Active Antony 2023-06-22
M

Mission

regrouper des experts judiciaires près la Cour d'Appel de Versailles Collecter, traiter, analyser et mettre à la disposition de ses membres et des magistrats certaines informations utile à la profession des membres figurant notamment dans des décisions judiciaires rendues en matière de baux commerciaux (loyers commerciaux, indemnité d'éviction ) et de tous sujets susceptibles de concerner les experts inscrits en C18 ; contribuer à l'homogénéisation des méthodes d'estimations utilisées par ses membres, améliorer les méthodes de travail, et promouvoir le sérieux, la rigueur et le professionnalisme ; promouvoir des valeurs d'échange et de coopération entre ses membres, resserrer les liens confraternels entre les membres représenter et promouvoir ses membres auprès des magistrats du ressort de la Cour d'Appel de Versailles ; organiser tous colloques, réunions et évènements liés à la formation et à l'information de ses membres

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Antony (92160)

Associations de Antony

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Identifiants

RNA
W921010695
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 921S

Activité

groupements professionnels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr