Mission
regrouper des experts judiciaires près la Cour d'Appel de Versailles Collecter, traiter, analyser et mettre à la disposition de ses membres et des magistrats certaines informations utile à la profession des membres figurant notamment dans des décisions judiciaires rendues en matière de baux commerciaux (loyers commerciaux, indemnité d'éviction ) et de tous sujets susceptibles de concerner les experts inscrits en C18 ; contribuer à l'homogénéisation des méthodes d'estimations utilisées par ses membres, améliorer les méthodes de travail, et promouvoir le sérieux, la rigueur et le professionnalisme ; promouvoir des valeurs d'échange et de coopération entre ses membres, resserrer les liens confraternels entre les membres représenter et promouvoir ses membres auprès des magistrats du ressort de la Cour d'Appel de Versailles ; organiser tous colloques, réunions et évènements liés à la formation et à l'information de ses membres
Domaines
- groupements professionnels 👉 Grand Paris
Commune & Contact
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Antony (92160)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 921S
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr