LE PRIX DES PROMESSES D'EXIL

Active Pacé 2021-11-05
M

Mission

dénoncer les traitements inhumains, les atteintes à la dignité humaine et les violations des droits fondamentaux subies par des enfants, des femmes et des hommes dans le cadre des situations d'exil et des parcours migratoires, quels que soient les pays concernés ; elle vise également à documenter et analyser ces situations, à en informer le public, et à accompagner les victimes dans leurs démarches visant à obtenir la reconnaissance et la réparation des préjudices subis

Domaines

  • défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Rennes Métropole
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Commune & Contact

Commune

Pacé (35740)

Associations de Pacé

Siège INSEE

21 ALLEE MIRABEAU, 92220 BAGNEUX

Contact

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Identifiants

RNA
W921010048
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
905264735
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-15
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  • Ancien titre : COLLECTIF DES VICTIMES DE TORTURES EN LIBYE
  • Nouveau titre : LE PRIX DES PROMESSES D'EXIL
  • Nouvel objet : dénoncer les traitements inhumains, les atteintes à la dignité humaine et les violations des droits fondamentaux subies par des enfants, des femmes et des hommes dans le cadre des situations d'exil et des parcours migratoires, quels que soient les pays concernés ; elle vise également à documenter et analyser ces situations, à en informer le public, et à accompagner les victimes dans leurs démarches visant à obtenir la reconnaissance et la réparation des préjudices subis
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr