ASSOCIATION DECES SANTE AUDIENS (ADSA)

Activité

Mission

permettre aux personnes qui en sont membres de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants-droit de garanties d'assurance et notamment de garanties complémentaires santé et ou de prévoyance, contrats de retraite supplémentaire, de contrat d'assurance dont les effets dépendent de la vie humaine, dans ce cadre, elle peut souscrire en faveur de ses membres des contrats collectifs à adhésion facultative auprès des mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, et plus généralement auprès de tout organisme assureur, conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations de gestion qui lui incombent au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits et proposer, au profit des ses membres ayant adhéré à un contrat collectif qu'elle a souscrit, toutes prestations de services complémentaires, l'association les représente auprès des organismes assureurs

Commune

Vanves (92170)

Domaine

  • conduite d'activités économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W921003601

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 923S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03