ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT DE LA SANTE (A.F.D.S.)

Active Paris 1983-01-13
M

Mission

permettre les contacts entre juristes d'expression francaise s'intéressant au droit de la santé et d'organiser des relations avec les milieux professionnels et les juristes étrangers concernés ; promouvoir l'étude et la recherche de toutes questions concernant le droit de la santé, notamment en facilitant la constitution d'équipes de recherche ; d'assurer le développement scientifique du droit de la santé dans les enseignements et les recherches

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Paris (75005)

Associations de Paris

Siège INSEE

31 RUE MADAME, 75006 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W921001083
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
338447493
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
33111853
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

recherche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr