GROUPE SCOLAIRE SOPHIE BARAT

Active Châtenay-Malabry 1930-07-12
M

Mission

le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique d'une part, et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par la Congrégation du Sacré Coeur, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes, à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition temporaire des locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal et dans le respect de la législation qui lui est applicable, elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Châtenay-Malabry (92290)

Associations de Châtenay-Malabry

Siège INSEE

50 RUE DES GRILLONS, 92290 CHATENAY-MALABRY

Contact

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Identifiants

RNA
W921000131
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
785313743
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1352
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 921S

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr